Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 286.1 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Article 16
Versions de la disposition
16. Le membre ne doit pas, dans l’exercice de sa profession, conseiller, recommander ou inciter quiconque à agir contrairement aux lois.
En vig.: 2020-11-01
16. Le membre ne doit pas, dans l’exercice de sa profession, conseiller, recommander ou inciter quiconque à agir contrairement aux lois.
